Une délégation d’étudiants en diplomatie et en relations internationales, conduite par le directeur du Centre d’Etudes Diplomatiques et Internationales (CEDI), Me Denis Régis, a participé du 1^er au 4 mai 2001, à Kingston, à la Jamaïque, à une session de travail sur la ratification et la mise en œuvre du Traité de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale (CPI). Pour avoir eu le privilège d’être l’une des étudiantes du groupe composé, en outre, de Gaetjens Délisca, Miousemine Célestin et Jacques Joël Orival, je me propose dans ce texte de présenter la longue marche vers une justice pénale internationale, le profil de cette conférence et le profit que la délégation en a tiré.

De Nuremberg à la Cour Pénale Internationale

Comme sans doute chacun le sait, du 15 juin au 17 juillet 1998 a eu lieu à Rome, en Italie, la conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations-Unies sur la création d’une Cour Criminelle Internationale. Plus d’une centaine d’Etats, représentés par leurs délégations respectives, ont adopté, le 17 juillet, un instrument juridique international majeur : le statut de Rome qui a donné naissance à une juridiction répressive supra-nationale qu’est la Cour Pénale Internationale (CPI).

Certes, dans le passé, de telles initiatives avaient vu le jour. Il suffit de rappeler que le 8 août 1945, les nations alliées ont adopté à Londres le statut qui devait régir le fonctionnement du tribunal militaire international de Nuremberg. Ce tribunal  était appelé à instruire le procès des criminels de guerre nazis dont douze seront condamnés à mort et sept à des peines de prison.

Le 25 mai 1993, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies créa le Tribunal Pénal International de l’ex-Yougoslavie (TPIY), chargé de poursuivre les personnes présumées responsables des violations graves du droit international humanitaire et de toutes les infractions internationales perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, à partir du 1^er janvier 1991. A cette date, une centaine de personnes ont été inculpées dont quatre sont condamnées et quarante-et-une sont en cours de procédure, alors que près d’une trentaine, en fuite, sont recherchées.

Le 8 novembre 1994, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies créa le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire sur le territoire du Rwanda, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994. Le TPIR a déjà condamné cinq anciens hauts responsables rwandais à la prison à perpétuité, dont un ancien Premier-Ministre. Deux autres ont été condamnés à 15 et 25 ans d’emprisonnement.

Le profil de la Conférence de Kingston

La Conférence de Kingston, réalisée sous les auspices du Ministère de la Justice et de la Sécurité Nationale de la Jamaïque, a été organisée conjointement par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droit et Démocratie) et par le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (ICCLR), en collaboration avec l’institut latino-américain des Nations-Unies pour la prévention du crime et le traitement des offenses (ILANUD).

C’est dans le cadre du luxueux hôtel Hilton qu’eut lieu, le 1^er mai, l’inauguration des assises de Kingston, rehaussées de la présence du Premier-Ministre de la Jamaïque Percival J. Patterson et du chef de l’Etat de Trinidad & Tobago, M. Arthur N. Robinson qui a voyagé spécialement à cet effet, contre l’avis de ses médecins, a-t-il souligné. Les deux hommes d’Etat ont prononcé de remarquables discours retraçant le long chemin parcouru vers la création d’une juridiction pénale internationale permanente. Ils se sont félicités de l’occasion ainsi créée de prévenir les crimes les plus graves contre le droit international humanitaire et, le cas échéant, de punir ceux qui s’en seront rendus coupables. Le ministre de la Justice et de la Sécurité Nationale de la Jamaïque, M. D Knight, qui a introduit les discours des deux hommes d’Etat, l’a fait avec distinction, avec sobriété et avec élégance qui caractérise les Anglo-Saxons.

L’assistance était composée de personnalités diverses de la diplomatie, du droit, de la société civile, de la politique, des organisations internationales et caraïbéennes, des médias etc, la délégation haïtienne forte de cinq personnes devait être enrichie, par la suite, de la présence de M. Kim Yves, un citoyen américain qui a adopté la cause du peuple haïtien et qui est journaliste à Haïti Progrès. Malheureusement, M. Max Boutin, un fonctionnaire de la direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères, attendu à la conférence, n’a pas pu effectuer le déplacement.

A partir du 2 mai, les discussions de fond ont commencé. Se sont particulièrement distingués, entre autres, M. Warren Allmand, directeur de l’ICCLR, Mme Joanne Lee de l’ICCLR, Madame Patricia Dunberry du Ministère de la Justice du Canada, Mlle Brigitte Suhr de l’organisation Human Rights Watch, Mme Alda Facio de l’ILANUD, M. Marc S. Harrison du Ministère de la Justice de la Jamaïque, Mme Cristina Pellandini du Comité International de la Croix-Rouge, M. Edouardo Gonzalez Cueva de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale.

Les interventions et les échanges ont porté particulièrement sur les mécanismes et les moyens à mettre en œuvre aux fins de parvenir à la ratification par soixante Etats du statut de Rome, car ledit Statut « entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le soixantième jour après la date de dépôt du soixantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du Secrétaire Général de l’organisation des Nations-Unies » (article 126-1 du Statut).

Au cours des sessions de travail, les délégués ont passé en revue l’Etat des signatures et des ratifications, depuis 1998, du Traité de Rome. A la date du 31 décembre 2000, 139 pays ont signé le texte et, au 1^er mai 2001, 30 Etats l’ont déjà ratifié. Ce qui en soi constitue un événement, dans la mesure où le statut est vieux de moins de 3 ans.

Il nous parait opportun de faire valoir qu’Haïti a signé le Traité de Rome le 26 février 1999.

Il est important de noter que la Cour Pénale Internationale n’aura pas à se substituer aux juridictions pénales nationales. Elle n’interviendra que dans les cas où les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté d’engager des procédures, c’est-à-dire de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites. A cet égard, l’article 17 du Statut détermine de manière claire et précise les cas où la Cour Pénale Internationale sera amenée à se saisir d’une « affaire ».

Il est tout aussi utile de souligner que la Cour n’est pas compétente pour connaitre des infractions perpétrées avant sa création. L’article 11 du Traité dispose à ce sujet que « la Cour n’a compétence qu’à l’égard de crime relevant de sa compétence commis après l’entrée en vigueur du présent statut ».

Au terme de quatre jours d’échanges et de débats constamment féconds, toujours instructifs, rarement lassants, les délégués ont acquis la conviction qu’ils ont non seulement une noble mission à accomplir, en expliquant et en sensibilisant les secteurs clé de leur pays de l’importance et de la portée d’une ratification rapide du statut de la CPI, mais aussi qu’ils sont les acteurs d’une transformation du droit des gens, pour qu’il soit enfin mis un terme au règne de l’iniquité de l’injustice et de l’impunité.

Sur le chapitre des relations sociales et mondaines, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Nationale de la Jamaïque, M. K. D. Knight, a invité, le 2 mai, l’ensemble des délégués à une réception. Cette soirée magnifique, dans les jardins de l’hôtel Hilton, a favorisé des contacts politiques multiples dans une atmosphère de convivialité et de bonheur. Le ministre Knight qui a manifesté le souhait de visiter Haïti dès que les circonstances le permettront, s’est enquis, avec un intérêt particulier, de l’évolution de la situation haïtienne. Il a émis le vœu de voir notre pays recouvrer la place à laquelle il a droit dans la Caraïbe.

Le 3 mai, c’est le haut commissaire du Canada, M. Robert Richard qui a reçu à diner les délégués dans les locaux du Haut Commissariat Canadien à Kingston. L’épouse du Haut Commissaire est une compatriote, Mme Hudicourt qui fut heureuse de rencontrer la délégation haïtienne. Sa sœur, Mme Fabienne Hudicourt et une amie, Mme Mona Bouran, de passage à la Jamaïque, ont contribué à transformer la réception en une manifestation haïtiano-haïtienne. Le Haut Commissaire, M. Robert Richard, autrefois en poste à Port-au-Prince a gardé de notre pays le souvenir d’une île de beauté où la douceur et la joie de vivre se disputaient à l’exquise urbanité des Haïtiens.

Je ne saurais clore ce texte sans exprimer nos sincères remerciements et ceux de Centre d’Etudes Diplomatiques et Internationales (CEDI) à l’endroit du Directeur des Affaires publiques de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Port-au-Prince, M. Daniel Withman, et à son assistante, Mme Dorothée Mirville Latortue, pour leur extrême obligeance pour l’obtention du visa des Etats-Unis.

Pour sa part, M. Robert Tippenhauer, le consul de la Jamaïque à Port-au-Prince, a fait montre à notre égard d’une remarquable efficacité pour laquelle nous lui sommes gré.

Mme Diane Drinkwater Wood, présidente de la firme DrinkWater Consultants d’Ottawa (Canada) a été impayable pour ce qu’il s’agit des invitations, des arrangements de voyage et de séjour et de sa participation active et dynamique aux débats de la société civile.

Quant à Me Denis Régis, le directeur du Centre d’Etudes Diplomatiques et Internationales, lui exprimer notre sincère gratitude le fâcherait prodigieusement. Nous lui disons tout simplement : vivement le prochain voyage.

Martine Lefèvre, étudiante en Diplomatie au CEDI