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Rôles et responsabilités des consuls honoraires d’Haïti à l’étranger

De l’autre côté des frontières haïtiennes, ils sont nombreux les étrangers qui, tout en conservant leur nationalité, représentent l’État haïtien sur leur territoire à titre de consuls honoraires. Que font-ils ? Où sont-ils ? Quelle est leur mission ? Comment ont-ils contribué à aider Haïti après le séisme du 12 janvier ? Généralement, il s’agit de personnes fortunées ou de professionnels ayant réussi dans leurs activités et qui, au seuil de la retraite, font jouer leurs relations personnelles dans le pays d’accueil pour obtenir une place dans la haute société.

Il suffit de consulter l’édition 2011 de l’annuaire « Haïti Business » pour se renseigner sur les représentations consulaires de différents pays en Haïti où un nombre important de citoyens, pour la majorité des hommes et femmes d’affaires, gèrent les intérêts économiques et culturels de l’Etat qu’ils représentent. A contrario, les actions et réalisations des nombreux consuls honoraires d’Haïti à l’étranger sont très peu connus, au point que les ressortissants haïtiens à l’étranger ignorent très souvent l’existence de ces représentations moins engagées que les ambassades et autres missions diplomatiques haïtiennes.

Qu’est-ce qu’un consul honoraire ?

C’est un citoyen de la nationalité soit de l’État d’envoi, soit de l’État de résidence, soit d’un État tiers à qui est confié « pro deo » la responsabilité d’entretenir une représentation consulaire et qui bénéficie de certains privilèges et immunités dans l’exercice de ses fonctions consulaires uniquement. La Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires fixe les privilèges et immunités qui doivent être accordés aux consuls honoraires dans un chapitre à part.

Ordinairement, il s’agit de personnes fortunées ou de professionnels ayant réussi dans leurs activités et qui, au seuil de la retraite, font jouer leurs relations personnelles dans le pays d’accueil pour obtenir une place dans la haute société. Cependant, s’ils aiment vraiment le pays d’accueil, ils peuvent constituer un canal important dans les relations bilatérales, surtout en matière économique et culturelle.

Contactés à ce sujet, l’ambassadeur Antoine Théodore Bernard et le professeur d’université Denis P. Régis, directeur du Centre d’études diplomatiques et internationales (CEDI), sont unanimes à reconnaître que l’Etat haïtien doit redéfinir le rôle des missions diplomatiques, tout en tenant compte des attributions des différents consuls honoraires d’Haïti, afin de mieux responsabiliser ces derniers pour une diplomatie plus dynamique.

D’après ces deux personnalités avisées, un consul honoraire n’a généralement pas de mission politique. Il convient de signaler que les consuls honoraires sollicitent et obtiennent parfois certains avantages non prévus dans la Convention de Vienne de 1963. Il est grand temps que la chancellerie haïtienne, par l’entremise de sa direction consulaire, établisse un service qui se chargera de superviser les relations avec les consuls honoraires accrédités en Haïti et à l’étranger. Ceux-ci peuvent servir tantôt de courroie de transmission, tantôt de facteurs de resserrement de liens commerciaux, culturels et économiques, tantôt de caisse de résonance de la promotion touristique.

Fonctions consulaires : Que dit la Convention de Vienne ?

Les relations diplomatiques et consulaires sont réglementées par deux conventions distinctes : celle de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et celle de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. D’ailleurs, les relations diplomatiques supposent ipso facto les relations consulaires tandis que le contraire n’est pas vrai. En Haïti, il n’existe vraiment pas un corps consulaire de carrière, c’est-à-dire des fonctionnaires consulaires envoyés par leur pays d’origine pour remplir les fonctions consulaires « in extenso ». « Le corps consulaire haïtien est composé uniquement de consuls honoraires », indique l’ambassadeur Bernard.

Selon la Convention de Vienne de 1963, les fonctions consulaires consistent à: « protéger dans l’Etat de résidence les intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international ; favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre l’Etat d’envoi et l’Etat de résidence et promouvoir de toute autre manière des relations amicales entre eux dans le cadre des dispositions de la présente Convention ; s’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution de la vie commerciale, économique, culturelle et scientifique de l’Etat de résidence, faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’Etat d’envoi et donner des renseignements aux personnes intéressées ; délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants de l’Etat d’envoi ainsi que des visas et documents appropriés aux personnes qui désirent se rendre dans l’Etat d’envoi…

Toujours selon la Convention, les fonctionnaires consulaires ont pour mission de: « prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales, de l’Etat d’envoi ; agir en qualité de notaires et d’officiers de l’état civil et exercer des fonctions similaires, ainsi que certaines fonctions d’ordre administratif, pour autant que les lois et règlements de l’Etat de résidence ne s’y opposent pas ; sauvegarder les intérêts des ressortissants, personnes physiques et morales, de l’Etat d’envoi, dans les successions sur le territoire de l’Etat de résidence, conformément aux lois et règlements de l’Etat de résidence ; sauvegarder, dans les limites fixées par les lois et règlements de l’Etat de résidence, les intérêts des mineurs et des incapables, ressortissants de l’Etat d’envoi, particulièrement lorsque l’institution d’une tutelle ou d’une curatelle à leur égard est requise…

Toujours selon la Convention , ces représentants officiels doivent, « sous réserve des pratiques et procédures en vigueur dans l’Etat de résidence, représenter les ressortissants de l’Etat d’envoi ou prendre des dispositions afin d’assurer leur représentation appropriée devant les tribunaux ou les autres autorités de l’Etat de résidence pour demander, conformément aux lois et règlements de l’Etat de résidence, l’adoption de mesures provisoires en vue de la sauvegarde des droits et intérêts de ces ressortissants lorsque, en raison de leur absence ou pour toute autre cause, ils ne peuvent défendre en temps utile leurs droits et intérêts ; transmettre des actes judiciaires et extrajudiciaires ou exécuter des commissions rogatoires conformément aux accords internationaux ».

Un titre honorifique pour une option économique

Ils sont nombreux les pays qui, par manque de moyens, autorisent des étrangers à les représenter à titre de consuls honoraires. Sachant que les services diplomatiques coûtent extrêmement cher, certains professionnels réussis, souvent cultivés et avisés des privilèges offerts par les prescrits de la Convention de Vienne, sollicitent une autorisation officielle d’un État pour le représenter sur un autre territoire, sans exigence de naturalisation.

Des consuls honoraires d’Haïti à l’étranger, sans mission précise !

Sous le règne des Duvalier, environ une centaine de consuls honoraires d’Haïti à l’étranger ont été nommés à travers le monde. Certains sont morts et remplacés par leurs enfants. D’autres même après plus de quinze ans de services n’ont jamais visité Haïti et leur mission n’a pas été redéfinie par les gouvernements post-7 février 1986.

En novembre 2009, les responsables du Ministère des Affaires étrangères (MAE) ont organisé une conférence de consuls honoraires d’Haïti à l’étranger. Malheureusement, sur les 80 consuls honoraires invités seulement dix se sont présentés à cette rencontre. Celle-ci visait à les inciter à participer activement au développement du pays et à leur donner des outils de travail nécessaires, a fait savoir Jacques Nixon Myrthil, directeur général du Ministère des Affaires étrangères.

Pour sa part, Lafontant Louis, un cadre dudit ministère, a voulu signifier les différentes actions entreprises par la direction des Affaires consulaires de la Chancellerie haïtienne. M. Louis nous informe qu’Haïti a des consuls honoraires dans les pays suivants : Maroc, Gabon, Liban, Sénégal, Norvège, Israël, Syrie, Philippines, Jordanie, Inde, Taiwan, Corée du Sud, Grèce, Pays-Bas, Irlande, Guatemala, Honduras, Irlande, Uruguay, Nicaragua, Costa Rica, Bolivie, Portugal, Suisse (Genève, Munich, Zurich, Stuggart); Australie (Melbourne, Sidney), Autriche (Vienne, Klagenfurt), Finlande (Helsinki, Vaasa); Brésil ( Rio de Janeiro, Sao Paulo, Recife), Argentine (Cordoba, Mendoza), Mexique (Jalapa, Mexico), Chili (Santiago, Valparaiso), Suède (Malmoe, Stockholm), Allemagne (Berlin, Frankfort), Italie (Gênes, Florence, Milan, Sam Marin, Naples, Venise, Bergano, Modena, Toscane et Province de Pisa), Belgique (Liège, Bruxelles), Espagne (Malaga, Barcelone, Seville, Cadiz, Alicante et Valence), France (Bordeaux, Lyon, La Grande Motte, Biarritz), Canada ( Vancouver, Toronto) et certains Etats des Etats-Unis ( Fort Lauderdale, Pottsville, Evansville, Houston, Los Angeles, Simpsonville, Denver, New York, San Francisco, Detroit, Philadephia), pour ne citer que ceux-là.

Parallèlement, il faut signaler qu’Haïti dispose à travers le monde de près de 42 missions diplomatiques et consulaires réparties entre des ambassades, des consulats, des délégations permanentes, des missions permanentes et d’un bureau commercial.

En attendant la mise à jour de la loi organique du Ministère des Affaires étrangères, les responsables politiques dans leurs orientations diplomatiques devront redéfinir les objectifs et les priorités de ces structures qui doivent défendre les intérêts d’Haïti sur la scène internationale, pour mieux représenter les plus hautes autorités de l’Etat, promouvoir la culture nationale et négocier des opportunités pour le pays. Constitutionnellement, le chef de l’État est le chef de la diplomatie qu’il dirige par l’entremise de son chancelier. C’est ce dernier qui organise la représentation diplomatique à l’étranger. C’est aussi lui qui a pour responsabilité d’élaborer des projets de loi pour rendre le service extérieur plus performant et plus efficace, plus professionnel et plus efficient ; or, comme on l’a dit plus haut, ces lois font défaut et empêchent d’arriver à une meilleure organisation de la diplomatie haïtienne.

Si l’ex-président René Préval, pour esquiver des tours de négociation avec le Parlement, a dû nommer des chefs de mission de deuxième classe, envoyés extraordinaires et plenipotentiaires, on retient, entre autres, les noms de Robert Manuel (Mexique), Raymond Magloire (Bruxelles), Geri Benoît (Italie). Les aventures du président Michel Joseph Martelly en matière de négociation ne font que commencer dans la perspective du renouvellement du personnel diplomatique haïtien.

Amos Cincir, Le Nouvelliste

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