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Le débat sur l’amendement de la constitution continue…

CEDI/Séance de Formation

Des experts en droit ont fait dimanche dernier le point autour d’un sujet qui a fait l’objet d’intenses discussions tout au long de 2007 : l’amendement de la Constitution haïtienne. Organisée par le Centre d’études diplomatiques et internationales (CEDI), la séance de formation avait pour thème : « Amendement ou révision de la Constitution haïtienne, enjeux et perspectives ».

« Toute proposition d’amendement ou de révision de la Constitution doit être approuvée par les deux tiers des deux Chambres. La Constitution peut être amendée ou révisée, mais elle ne peut entrer en vigueur qu’à l’installation du gouvernement successeur », a dit le sénateur Youri Latortue en donnant le coup d’envoi de la séance de formation organisée, dimanche dernier, dans les locaux du CEDI à Bourdon.

Le sénateur, qui intervenait sur « l’historique des constitutions au niveau des régimes », estime que la Constitution haïtienne, malgré ses 20 ans, ne possède aucune loi d’application. «Aucun gouvernement n’a jamais présenté un calendrier pour la mise en application de ses propres lois», a ajouté l’élu du parti de l’Artibonite en action devant quelque 200 participants.

Pour l’avocat Aviol Fleurant, dont l’intervention était centrée sur l’amendement de la Constitution, les théories générales se rapportant à l’Etat et l’approche des grands régimes politiques, il est un impératif que la plus haute priorité soit accordée à la mise en place d’un Conseil constitutionnel qui aurait pour mission de procéder, pendant leur élaboration, à la vérification de l’ensemble des lois à adopter afin de voir si elles sont conformes à la Constitution avant leur promulgation. L’absence d’un Conseil constitutionnel en Haïti, selon Me Fleurant, a de graves conséquences sur l’harmonisation des trois pouvoirs.

« Après 20 ans d’existence, un amendement de la Constitution est plus que normal, a fait remarquer Me Fleurant. Mais cet amendement doit respecter les normes fixées par la Constitution. » Pour lui, l’amendement ou la révision de la Constitution doit se faire selon les règles prescrites dans tout État de droit, c’est-à-dire dans le respect strict des lois et dans une hiérarchisation qui donne priorité absolue à la Constitution. Malgré ses imperfections, celle-ci demeure la Loi mère qui légitime toutes les autres lois et tous les actes politiques. « Une Constitution est un contrat légal et moral qui lie gouvernants et gouvernés et qu’il faut respecter comme tout autre contrat », a-t-il dit, persuadé que la question d’amender ou de réviser l’actuelle Constitution n’était pas la priorité du pays.

Le directeur-fondateur du CEDI, Me Denis Régis, a, de son côté affirmé que les Haïtiens ne doivent pas prendre pour fatalité ce qui arrive à notre pays aujourd’hui. « Nous devons toutefois en tirer les conséquences et évaluer les expériences négatives et leurs causes. »

Certains participants présents n’ont pas caché leur satisfaction. « Ce genre de sujet m’intéresse beaucoup en tant que futur diplomate », a dit Wilsony Joseph, étudiant en deuxième année au CEDI. « Je souhaite que d’autres journées de ce type soient organisées, parce qu’elles nous permettent d’aborder certains thèmes qui ne sont pas dispensés dans leur intégralité par les professeurs », a-t-il ajouté.

 Amos Cincir, Le Nouvelliste

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